14/04/2016

Réforme Sommaruga : chaos programmé

 

Personne n'ose encore le dire à Berne, mais dans les cantons, les dents commencent à grincer. C'est que la place manque partout, du fait de la lourdeur du fonctionnement du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et de l'accumulation de réfugiés « requérants », « admis provisoirement » ou « reconnus ». Car leur intégration est délibérément freinée pour rendre la Suisse moins attractive.

Concentré depuis 2014 sur la phase-test du projet de « restructuration », et sur les préparatifs de sa généralisation, le SEM est en train de gripper toute la machinerie de l'asile. Et ce n'est rien à côté du chaos qui résultera de la Lex Sommaruga, si celle-ci est adoptée le 5 juin. Pour faire du chiffre, le SEM donne la piorité aux cas où le renvoi peut facilement être décidé. En conséquence, il a décidé de laisser de côté les demandes des Syriens, Afghans et Irakiens, dont on sait pourtant qu'ils resteront en Suisse à 90%. Ceux-ci ne peuvent donc commencer leur intégration, faute d'une décision qui leur donnerait un statut clair, et ils pèsent durablement sur les services sociaux des cantons.

Un changement de l'ampleur de la réforme Sommaruga entraîne une réorganisation qui va mettre beaucoup de temps à se roder. Surtout, la centralisation à outrance prévu par la nouvelle loi sur l'asile, avec une multitude de « centres de la Confédération » censés héberger des milliers de candidats à l'asile pendant des mois (logement, nourriture, sécurité, administration, etc.) va nécessiter des moyens financiers et des ressources en personnel considérables. Peter Arbenz avait déjà buté sur cet écueil dès la fin des années 80. La « procédure 88 », qui regroupait les requérants kurdes dans des centres fédéraux pour traiter leur demande au pas de charge avait été interrompue un an plus tard dans la confusion. Quant à la création, par arrêté urgent, de centres d'enregistrement fédéraux (1990), elle avait absorbé l'essentiel des nouveaux postes accordés par le Parlement, au détriment de l'examen des dossiers.

Plus grave encore, les demandes sont en hausse. le dispositif lié à la réforme Sommaruga a été pensé pour 24'000 demandes par an, alors qu'on a frôlé les 40'000 en 2015, et que rien ne permet de s'attendre à une baisse. Dans ce contexte, c'est folie de vouloir tout « restructurer ». Les multiples changements, qui ne peuvent être intégrés rapidement, ne feront que déstabiliser un peu plus les services du SEM . Autre problème, l'objectif de à régler 60% des cas en 140 jours repose pour l'essentiel sur le renvoi rapide des cas Dublin. Placée au coeur de l'Europe, la Suisse, depuis des années, renvoie en effet chaque année des milliers de requérants vers le pays où ils ont été identifiés en premier. Elle se dispense ainsi d'entrer en matière sur les motifs de leur demande d'asile. Mais le système Dublin est à l'agonie. Il n'existera sans doute plus dans sa version actuelle, si favorable à la Suisse, lorsque la révision soumise au vote le 5 juin 2016 entrera pleinement en vigueur.

Le problème, avec la conseillère fédérale chargée du Département fédéral de justice et police, c'est qu'elle est tombée dans le piège de tous ses prédécesseurs depuis Kurt Furgler. Rudolf Friedrich, Arnold Koller, Ruth Metzler, Christoph Blocher, Evelyne Widmer-Schlumpf, Simonetta Sommaruga, tous et toutes ont voulu « réformer » l'asile pour rassurer la population inquiétée par les discours xénophobes. Et il l'ont toujours fait avec beaucoup d'angélisme, en croyant que les solutions produites dans les bureaux de l'administration fédérale allaient régler les problèmes. En réalité, il n'y a qu'une solution au dossier de l'asile : mettre toutes les forces au niveau fédéral sur l'analyse des dossiers et la prise de décision, et laisser les cantons gérer l'intendance en favorisant au maximum l'intégration.

C'est le contraire que nous promet la réforme Sommaruga. Son utopie est de croire que ceux qui fuient l'enfer, vont cesser de le faire si l'on réduit encore l'« attractivité » de la Suisse. Le 5 juin celles et ceux qui ont une once de réalisme voterons NON pour éviter le chaos.