06/07/2016

Réforme Sommaruga: l'illusion du consensus

Participer à une alliance pour bloquer l'UDC, réaliser un consensus capable de mener l'asile sur la voie des réformes constructives : un mois après le 5 juin, le rêve de ceux qui se sont amalgamés, malgré leurs contradictions, pour faire aboutir la restructuration voulue par Simonetta Sommaruga a volé en éclat. Dès le lendemain du vote l'ensemble des partis du centre et de la droite proposer de nouveaux durcissements, alors que certains espéraient que l'acceptation de la révision mettrait fin aux surenchères. Dans le même temps, la gauche, qui avait, dans sa majorité, soutenu le révision de la loi, n'a cessé de mettre en avant des propositions pour un accueil plus généreux, comme si elle sentait le besoin de se distancer de son vote. En fin de compte, alors que les deux tiers des votants ont approuvé la nouvelle loi, plus personne ne semble aujourd'hui s'en contenter.

Loin de se satisfaire des multiples durcissements avalisés le 5 juin, de suppression définitive de la possibilité de demander l'asile depuis l'étranger à la limitation des droits de procédure des réfugiés, en passant par l'exclusion des déserteurs et la création de grands centres fédéraux pour accélérer les renvois, PDC et PLR ont repris sans surprise leur course poursuite avec l'UDC (lien).

Les Erythréens, qui sont les plus nombreux, sont bien sûr dans le collimateur. A ce stade le SEM réaffirme le bien fondé de leur admission. Mais dans le même temps, on évoque quelques cas de révocation de l'asile et on envisage désormais d'exécuter certains renvois. Plus généralement, l'admission provisoire est remise en question, parce que ce provisoire se prolonge indéfiniment. Certains imaginent faciliter les renvois en faisant pression sur les pays d'origine à travers l'aide au développement. Sur la frontière sud, la vigilance est de mise depuis que l'Italie est redevenue la principale voie d'accès à l'Europe. Et tout le monde s'inquiète pour les dépenses qui ne cessent d'augmenter dans le domaine de l'asile.

Tout cela est assez étonnant si l'on songe que la restructuration de la procédure d'asile a été présentée comme une solution efficace et économique. Mais cette réforme, bien qu'elle soit en chantier depuis cinq ans et testée depuis 2014, ne devrait pas s'appliquer avant 2019 tant sa mise en oeuvre est complexe. En fait d'accélération, les autorités ont donc choisi de se hater lentement. Par le passé, il n'avait fallu que trois mois et demi pour que la révision totale de la loi sur l'asile, votée le 13 juin 1999, entre en vigueur. Dans l'immédiat, la réforme Sommaruga a surtout pour effet de ralentir les procédures, de multiples demandeurs d'asile attendant plus d'un an pour être auditionnés sur leurs motifs. L'application effective de la nouvelle loi reste donc sujette à caution, comme ce blog l'a déjà expliqué (lien).

Dans le même temps, le Parti Socialiste parle de « garder les frontières ouvertes » et de « forcer l'intégration sur le marché du travail », en totale contradiction avec ses alliés de la campagne de votation (lien). Surtout, une pluie de pétitions venant de gauche et de diverses ONG s'est abattue sur Simonetta Sommaruga. Le 20 juin 2016, une pétition issue du syndicat Unia demandait l'accueil rapide de 50'000 réfugiés. Simultanément, une pétition des Jeunes Verts voulait mettre fin aux renvois « Dublin », pourtant au coeur de l'accélération des renvois prévue par la révision. Le lendemain, un « Appel de Neuchâtel » venant de milieux humanitaires plaidait pour l'octroi de visas pour que les réfugiés puissent venir en Suisse en toute sécurité. Le 28 juin, c'est un collectif de femmes issues de la vie politique et de la vie civile qui demandait également que les demandes d'asile puissent à nouveau être déposées auprès de nos ambassades. On n'avait jamais vu une telle gerbe de revendications au lendemain d'une votation.

Tant mieux si les défenseurs du droit d'asile refont ainsi leur unité. Malheureusement, ces propositions ont bien peu de chance de se réaliser. Elles sont en totale contradiction avec la révision de la loi approuvée paradoxalement par nombre de ceux qui ont signé ces pétitions. Sitôt adoptée, la réforme Sommaruga, est donc déjà délaissée par la plupart de ceux qui qui l'ont défendue. Un bien mauvais départ pour une réforme parée de toutes les vertus avant la votation.

 

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