10/06/2016

Dublin: la compassion oubiée

« Compassion ». Le mot est rare dans les textes juridiques, encore moins dans le droit international. Il figure pourtant dans les Accords de Dublin. Ceux-là même qui sont devenus la bête noire des défenseurs des réfugiés, parce que le principe du renvoi vers le premier pays européen où un demandeur d'asile a mis le pied conduit régulièrement à des drames. A Genève, ces jours-ci, plusieurs cas suscitent la controverse. Pourtant le texte même du Règlement Dublin III, qui s'applique actuellement, ouvre grand la porte à des dérogations, en invoquant le principe de compassion. Pourquoi n'en est-il pas fait application ?

Le texte est clair, et il vaut la peine de le citer en entier : « Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement » (considérant 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit règlement Dublin III). Et cette intention est concrétisée dans une « clause discrétionnaire » formulée comme suit : « Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement » (art. 17 al. 1).

Dublin a bien des défauts, notamment celui de pousser à la mort du système européen d'asile en concentrant l'essentiel des demandes d'asile sur les Etats placés à la frontière sud de l'Europe. Mais dans son application à des cas individuel, ce n'est pas le monstre froid que l'on croit. Aucune condition ne s'oppose, dans cette réglemention, à la prise en compte d'une demande d'asile là où un réfugié compte sur l'appui de ses proches s'intégrer. Bien au contraire.« Il importe » que tout Etat membre puisse faire preuve de compassion. Car là où se jouent des destins humains, une rigidité absolue n'a pas sa place. Encore faut-il que les autorités concernées aient la volonté d'user de leurs prérogatives.

A Berne, où se décide le renvoi des « cas Dublin », la compassion semble malheureusement rester lettre morte. Plutôt que de faire usage de son pouvoir discrétionnaire pour éviter certains renvois, Madame Sommaruga semble préférer susciter périodiquement la controverse. Ici en obligeant une réfugiée syrienne enceinte de huit mois et sa famille à vivre dans une tension inouïe. Là en menaçant de disloquer une fratrie de jeunes qui auraient tant besoin de se stabiliser auprès de leurs tantes après avoir dû fuir eux aussi la Syrie. Pétititions, manifestations, parrainages de personnalités, refuges : face à des situations aussi scandaleuses, la société civile ne peut que se mobiliser. Entre les deux, les autorités cantonales, chargée d'exécuter aveuglément les décisions fédérales les plus aberrantes, n'ont plus qu'à essuier les plâtres. Mais ne devraient-elles pas agir elles-mêmes pour ne pas avoir à prêter la main à des décisions inhumaines ?

Ce serait pourtant dans l'intérêt de tous, cantons comme Confédération. Car une politique d'asile ne peut pas se mener en braquant sans cesse les milieux les plus proches des réfugiés. En refusant tout geste d'humanité, la Berne fédérale jette de l'huile sur le feu là où il n'y en a déjà que trop. L'application de la révision de la loi sur l'asile, qui vient d'être acceptée, et qui fait déjà l'objet de nouvelles surenchères risque même de conduire à plus d'intransigeance encore. La nouvelle loi contient en effet une clause redoutable qui permettra à l'avenir de sanctionner financièrement les cantons qui ne montreront pas assez de zèle dans l'exécution des renvois (art. 89b al. 2 nLAsi). De nouveaux bras de fer sont donc programmés. Plutôt que de se laisser instrumentaliser, les cantons feraient mieux d'agir sans attendre pour rappeler à Berne que dans un domaine aussi délicat que celui de l'asile, un peu d'humanité et de compassion ne ferait pas de mal. Ils ont, dans ce pays fédéraliste, suffisamment de canaux pour se faire entendre.

 

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Commentaires

Un très grand bravo pour ce rappel aux textes et à l'ordre de nos autorités, qui croient que bomber le torse gonfle leur électorat. A nous de les démentir.

Écrit par : Dario Ciprut | 11/06/2016

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