05/06/2016

Promesses, promesses, promesses...

Jamais une révision de la loi sur l'asile n'avait été entourée d'aussi beaux atours : une procédure rapide, économique. équitable, efficace. Qui ne serait pas preneur, après plus de trente ans de controverses sur l'asile ? 67% des électeurs ont donc misé sur la réforme Sommaruga forte de tant de promesses. La déception n'en sera que plus amère lorsque celle-ci se heurtera à la réalité concrète. Et les réfugiés, qui n'en peuvent rien seront les premiers à subir les conséquences d'un échec prévisible...

La restructuration, qui commencera par désorganiser profondément les services du Secrétariat d'État aux Migrations (SEM), va en réduire l'efficacité au pire moment. La centralisation de l'hébergement dans des centres fédéraux durant 140 jours transfèrera en outre sur le SEM des tâches d'intendance qui détourneront des ressources considérables de l'examen des demandes d'asile. Pour les réfugiés, le passage par ces grandes structures les isolera un peu plus de la population, et l'accélération à tout va de la procédure conduira à des décisions bâclées qu'il leur sera toujours plus difficile de faire corriger. L'expérience du centre test de Zurich a en effet montré que les représentants juridiques désignés par l'autorités, et freinés dans leur action par un forfait beaucoup trop limité, renonçaient le plus souvent à recourir... contre l'avis de ceux dont ils ont la charge !

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a pris un risque énorme en acceptant de travailler dans ces conditions. Elle avait toujours défendu l'idée qu'un réfugié qui arrive traumatisé par son vécu dans son pays d'origine, par les périls encourus durant le voyage et par choc de l'exil ne pouvait pas exposer pleinement son histoire dès les premiers jours. Elle devra désormais les pousser à le faire dans une procédure où tous les délais ont été resserrés. Et lorsque l'on sera confronté à des décisions erronées et à des renvois inhumains, l'OSAR et ses membres en seront responsables. N'ont-ils pas promis avant le 5 juin que la protection juridique des réfugiés serait garantie par la nouvelle procédure ?

Quant aux cantons, qui ont soutenu cette loi et croyant naïvement qu'ils n'auraient plus à s'occuper des 60% de cas censés être réglés dans les centres fédéraux, ils constateront qu'ils continueront de leur être attribués... après 140 jours. La nouvelle loi ne contient en effet aucune disposition qui faciliterait le renvoi des déboutés... qui reste du ressort des cantons. La quête de nouvelles places d'hébergement va donc se poursuivre, et ce n'est pas la multiplication des mesures de détention administratives qui y changera quelque chose. On aura simplement créé un plus grand nombre de déboutés, voués à survivre avec une « aide d'urgence » dérisoire et sans la moindre perspective d'intégration. Un peu plus de lucidité avant le 5 juin aurait été préférable pour éviter ce gâchis humain.

 

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