29/05/2016

La prochaine révision est déjà en chantier

Avant même le vote du 5 juin, on sait déjà qu'une nouvelle révision de la loi sera engagée très rapidement. C'est hélas depuis plus de trente ans le destin de la législation sur l'asile qui, à chaque révision s'avère incapable de résoudre les questions qu'elle devrait résoudre. Déjà dépassée par la réalité (demandes d'asile en hausse, remise en question des mécanismes de Dublin, problème pratiques posés par la centralisation et la restructuration) la révision voulue par Simonetta Sommaruga n'échappera pas à cette fatalité.

Si la nouvelle loi sur l'asile est acceptée le 5 juin, l'UDC ne pourra que renchérir pour conforter sa position de parti d'opposition populiste. Et les partis de la droite et du centre s'empresseront de suivre le mouvement, comme ils l'ont fait après chaque modification. Si c'est NON, l'UDC affirme dans la brochure officielle destinée aux électeurs que « les bases légales... suffisent entièrement ». Mais qui peut croire que se parti restera longtemps l'arme au pied, alors que sa surenchère xénophobe est depuis toujours sa meilleure arme ?

A suivre les débats de ces derniers mois, les contours de la future révision sont d'ailleurs tout tracés. Un sondage vient de le souligner, une grande majorité (69%) de la population veut rétablir des contrôles aux frontières, comme le demande l'UDC. Même si les contrôles ne peuvent pas être absolus, ceux qui y seront arrêtés seront dorénavant refoulés sans formalités, comme le fait déjà l'Autriche, et l'effet dissuasif n'en sera pas négligeable. il suffit pour cela de modifier l'article 21 LAsi, qui veut que celui qui est intercepté à la frontière soit conduit dans un centre de la confédération

Le passage à des centres fédéraux fermés est également mise en avant par l'UDC. Il pose des problèmes juridiques, car une détention stricte se heurte aux conventions internationales. Mais il y a fort à parier que le taux ahurissant des disparitions au centre test de Zurich conduira très vite la droite et une partie du centre à prôner une assignation à résidence doublée d'un strict contrôle des entrées et des sorties. Le tout débouchant sur une application systématique des mesures de contrainte et de la détention administrative.

En pratique la révocation de l'asile après un changement de situation dans le pays d'origine se pratique très peu. Elle n'avait que peu de portée pratique avant la révision du 14 décembre 2012, car les réfugiés au bénéfice du droit d'asile avaient droit au permis C après 5 ans, ce qui empêchait leur renvoi. Mais il y faut maintenant 10 ans de séjour. Ce changement permettra de développer une pratique de révocation beaucoup plus sévère. Mais c'est surtout le grand nombre d'admissions dites « provisoires » (mais en réalité définitives) que la droite a dans son collimateur. Là aussi, un réexamen périodique de ces admissions peut changer la donne.

Bien sûr l' « aide » juridique, même très limitée dans le projet Sommaruga, sera remise en cause., et il y aura très vite une majorité parlementaire pour la supprimer. Seul garde-fou les recommandations des organes des Nations Unies qui enjoignent depuis des années à la Suisse d'instituer une véritable assistance juridique. Porter le combat sur ce plan permettra à l'UDC de conforter son initiative contre les juges étrangers, et s'il lui faudra attendre que celle-ci soit votée pour que d'autres forces politiques s'y rallient, cela ne saurait tarder.

Modifier la loi prends du temps. Mais, l'art. 55 LAsi sur les mesures d'urgence peut déjà permettre d'aller de l'avant. Depuis 1987 elles sont applicables en cas d' « afflux inhabituel », et les autorités ont déjà expliqué le 14 avril 2016 qu'elles s'y préparaient. Or l'art. 55 LAsi permet, d'édicter des règles de procédures particulières et de régler de façon restrictives l'octroi de l'asile (et donc a fortiori de l'admission provisoire). Les réfugiés n'ont donc qu'à bien se tenir. La mobilisation des opposants au durcissement de la loi sur l'asile n'en est que plus essentielle pour maintenir dans ce pays une minorité active capable d'entourer ceux qui nous demandent protection.

 

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Commentaires

Mots du Dalai-Lama -un réfugié à vie, quant aux fondements / objectifs souhaitables de l'asile en Europe, des flots de migrants-réfugiés issus par centaines de milliers du Moyen-Orient & d'Afrique sub-saharienne


"Europe, for example Germany, cannot become an Arab country.
Germany is Germany.

There are so many that in practice it becomes difficult"

"From a moral point of view, too, I think that the refugees should only be admitted temporarily.

The goal should be that they return and help rebuild their countries."


interview du Frankfurter éditée en allemand:
http://www.faz.net/aktuell/politik/ausland/asien/dalai-lama-80-wanderer-zwischen-zwei-welten-13686475.html

extraits originaux:
http://www.independent.co.uk/news/people/dalai-lama-says-too-many-refugees-in-europe-a7058911.html

Écrit par : divergente | 02/06/2016

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