05/05/2016

A propos de l'angélisme en politique

Parce que j'ai reçu une éducation chrétienne, et que ma génération a baigné dans la mouvance New Age, j'aime bien penser, parfois, qu'il y a des « anges », quelque part, qui veillent sur nos pas. Mais je n'aime pas l'angélisme, surtout pas dans le domaine de l'asile, où il porte un tort fatal aux réfugiés. Il n'y a rien de plus concret à mettre en place, qu'une politique qui veut accueillir ces « ambassadeurs » d'un monde gangrené par la violence. Mais depuis trente ans, cette politique est imaginée dans la Berne fédérale par des théoriciens en chambre qui n'arrêtent pas de compliquer les choses à coup de révisions législatives qui ont toutes échoué à atteindre leur but.

Angélisme, l'idée selon laquelle il suffirait de réduire l'attractivité de la Suisse pour que les persécutés restent en enfer plutôt que de tenter de s'en échapper. Dès la 2ème révision de la loi sur l'asile, celle de 1986, on a cru qu'en interdisant aux candidats à l'asile de travailler, en les privant du minimum vital (l'aide sociale, pour eux, n'est que de la moitié du minimum d'existence accordé aux autres résidents), en les assignant à résidence dans des centres toujours plus grands et toujours plus isolés, on allait réduire le nombre des arrivées. Car bien sûr, dans ce pays à la longue tradition humanitaire, pratiquer l'asile consiste d'abord à éviter le plus possible que les victimes de persécutions viennent nous le demander. Au final, là où il y avait 8'000 demandes en 1986, la dissuasion toujours plus forte a vu monter la statistique à 41'650 en 1992, avec un sommet à 47'500 en 1999, que 2016 pourrait bien égaler. Cherchez l'erreur.

Angélisme, le rêve d'Arnold Koller, alors chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) d'assurer l'exécution des renvois en instituant des mesures de contrainte. Celles-ci vont depuis lors jusqu'à mettre en prison pour 18 mois des réfugiés déboutés qui n'ont commis aucun délit. Mais jamais les renvois n'ont été aussi difficiles que depuis la révision de 1994. Notamment parce que les Etats d'origine ont fini par s'apercevoir qu'on renvoyait des Angolais au Congo, des Marocains en Algérie, des Kosovars en Albanie, y compris en créant de fausses déclarations de perte de passeport pour effectuer les renvois sans documents. Sans doute pensait-on que ces pays sous-dévoppés n'y verraient que du feu. Au vu de quoi, ces Etats se sont vexés et ont exigé de tout vérifier quant à l'identité des « rapatriés », jusqu'à bloquer le processus. Et quand Madame Metzler a voulu tansformer le Sénégal en hub d'expulsion, elle s'est vu répondre que ces transferts policiers ressemblaient trop aux pratiques de traite des esclaves des siècles passés...

Angélisme, l'idée d'une protection collective accordée sans trop de formalités, que le Conseil fédéral, échaudé par le grand nombre de réfugiés Kosovars pendant la guerre, présentait comme le « coeur » de la révision totale de 1998. On a ainsi fait entrer un chapitre entier de nouvelles normes législatives dans la loi (art. 66 à 79a LAsi). Mais jamais cette procédure simplifiée n'a été appliquée, par peur de l'effet d'appel...

Angélisme, l'accélération toujours promise à coup de « restructurations », qui n'ont fait que compliquer les choses, désorganiser l'administration et déboucher sur un arbitraire généralisé, dont un rapport officiel de 2011 a fourni la preuve statistique. Dans le domaine de l'asile, à la différence de tous les autres, les procédures extraordinaires, qui tendent à corriger des décisions erronées prises en procédure ordinaire, sont extraordinairement nombreuses. Mais pas parce qu'on en abuse, comme le disent si facilement les autorités. Non, les réexamens débouchent sur des décisions positives dans plus d'un quart des cas (9% pour les révisions). Un taux qui ne s'observe nulle part ailleurs. Près d'un quart de corrections nécessaires aux yeux mêmes des instances de décision, pourtant toujours plus restrictives ! (cf. http://tinyurl.com/gpxautf p. 19)

Et c'est bien parce que ce constat est insupportable pour le DFJP, que Madame Sommaruga a fait voter, dans la loi du 14 décembre 2012, des règles qui, cumulées avec d'autres, limitent drastiquement ces possibilités de correction. Délais raccourcis, retrait de l'effet suspensif, non entrée en matière si les frais ne sont pas versés en avance, assistance juridique limitée : tout est fait pour que l'Administration n'ait pas à reconnaître ses erreurs grâce à de véritables procédures d'exception.

Les nouvelles modifications de la loi sur l'asile qui seront soumises au vote le 5 juin sont de la même eau. On les présente comme efficaces et équitables, mais elles conduiront à une impasse, car la restructuration et la centralisation s'avèreront inapplicables (cf. dans ce blog : « Réforme Sommaruga : chaos programmé », 14.04.2016). Elles ne reposent que sur un angélisme irresponsable qui conduira notre politique dans le mur. Avec en ligne de mire, une législation d'exception à l'autrichienne. L'UDC, qui a beaucoup inspiré les mesures de durcissement du projet Sommaruga, et qui n'a lancé le référendum que par surenchère, se frotte déjà les mains. Ce sont bien sûr les réfugiés qui feront les frais de cette gabegie. Cette impasse pourrait pourtant être évitée, si on voulait bien, enfin, mettre des forces suffisantes pour un examen sérieux et rapide des dossiers, comme le demandent depuis toujours les milieux de l'asile (cf. Vivre Ensemble, n° 20, février 1989). Ceux qui sont de toute façon appelés à rester dans notre pays, la grande majorité, pourront alors s'y intégrer harmonieusement. A notre plus grand profit. Et cette nouvelle politique fera taire très vite l'hostilité d'une partie de la population.

 

 

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